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CGV

Conditions Générales de Vente de Avril

 

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles (section 1), les prix (section 3), la manière de passer une commande (section 4), l’expédition et la livraison (section 7), le droit de rétractation (section 8) et les garanties (section 11). Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !


1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Avril, 18 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon (ci-après « Avril ») via sa boutique en ligne boutiqueavril.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Avril et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toute commande effectuée auprès de Avril entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Avril, toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


2. PRODUITS

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité de la société Avril ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf mention contraire.

 

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


4. COMMANDE

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.


5. DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site boutiqueavril.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.

 

6. OFFRES SPECIALES

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. En cas de rétractation, les Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité.

 

7. ENVOI ET LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, sauf si l'acheteur choisi l'option remise contre signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Avril s’engage à fournir au Client dès que possible un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de sa commande.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Avril. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


8. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté les Produits personnalisés.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.

La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail à bonjour@boutiqueavril.fr.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l'Acheteur pourra retourner les Produits à l'adresse ci-après, sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalité. L'Acheteur pourra retourner les Produits à par La Poste en Colissimo Suivi.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.

Avril remboursera l'acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou par un avoir si cela a été convenu avec l'acheteur.


9. ECHANGE

Le Client dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Il n’aura alors pas à payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le Client peut retourner les Produits à Avril par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 8). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge du Client et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

Adresse pour tout retour colis :

Boutique Avril

18 cours Franklin Roosevelt

69006 LYON


10. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son avoir. Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Avril de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Avril conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire les informations que les Clients communiquent à Avril sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


11. GARANTIES

Tous les produits fournis par la société Avril bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Avril qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Boutique Avril, 18 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, dans un délai de trente jours après livraison


12. RESPONSABILITÉ

La société Avril, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.boutiqueavril.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Avril. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


14. DONNEES PERSONNELLES

En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d‘informations nécessaires au traitement des commandes.

Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d‘un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l‘adresse suivante ou par email :

Email: bonjour@boutiqueavril.fr

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.


15. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Avril et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre la société Avril et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

 

 

C’est tout ! Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

 

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Avril le 2017-11-23 16:07:57